Fichet Security Solutions France
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Médiateur
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est :
SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site :
http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION
27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND
Droits de propriété intellectuelle du contenu publié
FICHET garantit et déclare par les présentes détenir les droits de propriété ou licence d’utilisation sur tous les brevets, la reproduction, le savoir-faire et autres droits sur la propriété intellectuelle et les informations de nature confidentielle, qui lui sont nécessaires pour s’acquitter de l’exécution intégrale et effective du Contrat ; en tant que besoin, elle déclare également se conformer et continuer à se conformer à toutes les obligations auxquelles elle a souscrit en tant que conditions à l’attribution desdits droits.
Liste d’opposition au démarchage téléphonique
En application de l’article L.121-34 du Code de la consommation, il est rappelé que si, en dehors de la relation avec la Société, d’une manière générale, le Client ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, il peut gratuitement s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique auprès du service Bloctel (https://www.bloctel.gouv.fr).
